Mots clés : Délocalisation, souveraineté fiscale, droit fiscal comparé, finance

Objectif :

·             Apporter des éléments précis sur la législation, les opportunités et les risques d’une délocalisation des biens et personnes

Thème :

·              La délocalisation est souvent associée à la volonté d’éviter de payer des impôts ce qui peut conduire à  l’illégalité.

·              La liberté de s’établir où l’on veut est aussi une liberté fondamentale, un droit de l’homme.

·              Le droit de se délocaliser est protégé par des normes juridiques supérieures à la loi française

Méthode :

·              Définir le droit fiscal international en termes de délocalisation en fonction des statuts des biens, personnes ou entreprises.

·              Exposer les conséquences, risques et freins à la délocalisation au travers de la législation mais aussi de la jurisprudence.

A qui s'adresse cette formation?

·              Cette formation s’adresse aux décisionnaires d’entreprises et à leurs conseillers.

·              Cette formation s’adresse aussi aux conseillers de clientèles professionnelles & privées.

Programme de la formation                      de 9h00 à 18h

Matin : Le droit fiscal international et la délocalisation

1 – Le rattachement à une souveraineté fiscale :

·              Le rattachement des personnes physiques

·              Le rattachement des personnes morales

·              Le rattachement des biens

2 – La délocalisation proprement dite :

·              La délocalisation des personnes physiques

·              La délocalisation des personnes morales

·               La délocalisation des biens

Après-midi : Les aspects civils de la délocalisation :

3 – Les conséquences civiles de la délocalisation d’une personne physique :

·              La délocalisation et le régime matrimonial

·              La délocalisation et le droit des successions

4 – La fiscalité des successions internationales :

·              La fiscalité française

·              La préparation des successions internationales

Lieu :

·              Quartier Opéra ou dans votre entreprise

Intervenants :

·              Jean François Roux

Docteur en droit

Avocat et juriste d’affaires

Intervenant à l’IUP de Banque Assurance de Caen

Prix :

·              5.000 € ht pour chaque module (une journée - hors salle – y compris l’ajustement de la liste des cas concrets) – 17.500 € ht pour les 5 modules.

·              Inscription individuelle : 750 € ht / module – 2.000 € ht pour les 5 modules dans le cadre des séances programmées ? Nous contacter.

·              Fourniture d’un support de cours comprise (10 exemplaires).