Mots clés : Banque, Droit bancaire, Droit des assurances, Droit international, Règlement judiciaire, entreprises en difficulté, procédures collectives, risques, sûretés.

Objectifs :

·              Donner les indications nécessaires pour organiser l’insolvabilité d’un débiteur, mais aussi lui indiquer comment réagir.

Thème :

·              Dans l’éventualité d’une procédure collective (avant la période « suspecte »), le débiteur peut tenter de protéger certains actifs. Comment ?

Méthode :

·              Théorie + pratique de quelques cas concrets.

A qui s'adresse cette formation ?

·              Cette formation s’adresse aux, avocats, notaires et leurs collaborateurs. Mais aussi aux juristes d'entreprise (banques, assurances…).

·              Enfin, les conseillés en gestion de patrimoine peuvent aussi être intéressés par la formation compte tenu de sa dimension patrimoniale.

Programme de la formation                     de 9h00 à 17h30

Matin : L’organisation de l’insolvabilité

1 – Les sociétés

2 – La délocalisation des biens et personnes

3 – La propriété collective, indivision, tontines et société en participation

4 – La structuration du patrimoine inaliénabilité, sûretés, régimes matrimoniaux et autres

Après-midi : Les contre-mesures

5 – Les contre-mesures civiles

·              Le droit commun, fraudes et actions pauliennes

·              Le droit des procédures collectives, les nullités de la période suspecte et les actions voisines

6 – Les contre-mesures pénales

·              Le délit d’organisation de l’insolvabilité

·              Les autres délits de droit commun

·              La banqueroute et délits assimilés

Lieu :

·              Quartier Opéra ou dans votre entreprise

Intervenants :

·              Jean François Roux

Docteur en droit

Avocat et juriste d’affaires

Intervenant à l’IUP de Banque Assurance de Caen

Prix :

·              5.000 € ht pour chaque module (une journée - hors salle – y compris l’ajustement de la liste des cas concrets) – 17.500 € ht pour les 5 modules.

·              Inscription individuelle : 750 € ht / module – 2.000 € ht pour les 5 modules dans le cadre des séances programmées ? Nous contacter.

·              Fourniture d’un support de cours comprise (10 exemplaires).