Mots clés : Banque, Droit bancaire, Droit des assurances, Règlement judiciaire, entreprises en difficulté, procédures collectives, risques, sûretés.

Objectif :

·              Approfondissement des connaissances sur la jurisprudence et la réglementation relative aux sûretés.

·              Présenter et informer les professionnels pour leur permettre d’anticiper et de réagir aux cessations de paiement et autres créances non réglées.

Thème :

·              Les sûretés sont organisées par la loi pour permettre principalement à la profession bancaire d’exercer son métier de prêteur dans un cadre de sécurité normal. Elles avantagent le créancier qui en bénéficie tout en restant de nature contractuelle ou judiciaire.

·              Ces mécanismes juridiques peuvent avoir une autre fonction que le recouvrement d’une créance.

·              Ces mécanismes sont particulièrement importants dans le cadre des entreprises en difficultés et dans les procédures de règlement judiciaire, tant du point de vue du prêteur que de la société.

Méthode :

·              Cours et exemples pratiques.

A qui s'adresse cette formation?

·              Cette formation s’adresse aux juristes d'entreprise (banques, assurances…), aux responsables de clientèles commerciales ou privées des banques, mais aussi aux avocats, notaires et leurs collaborateurs.

                                   Programme de la formation                   de 9h00 à 17h30

Matin : Les garanties issues du droit des biens

1 – Les sûretés réelles immobilières

·              L’hypothèse

·              Les privilèges spéciaux immobiliers

·              L’antichrèse

·              Le prêt viager hypothécaire

2 – Les sûretés réelles mobilières

·              Les sûretés de droit commun

·              Les gages et nantissement spéciaux

3 – La propriété sûreté

·              Le réméré

·              Le crédit bail

·              La clause de réserve de propriété

·              La propriété sûreté de créances

·              La fiducie sûreté

·              Le régime juridique de la fiducie

Après-midi : Les garanties issues du droit des contrats

4 – Les sûretés personnelles du Code Civil

·              Le cautionnement

·              Les garanties autonomes

·              Les lettres confort

5 – Les techniques contractuelles utilisées aux fins de garanties

·              La délégation de créance

·              La promesse de porte fort

·              La stipulation pour autrui

·              Les sûretés négatives

Lieu :

·              Paris, quartier Opéra ou dans votre entreprise

Intervenants :

·              Jean François Roux

Docteur en droit.

Avocat et juriste d’affaires

Intervenant à l’IUP de Banque Assurance de Caen

Prix :

·              5.000 € ht pour chaque module (une journée - hors salle – y compris l’ajustement de la liste des cas concrets) – 17.500 € ht pour les 5 modules.

·              Inscription individuelle : 750 € ht / module – 2.000 € ht pour les 5 modules dans le cadre des séances programmées ? Nous contacter.

·              Fourniture d’un support de cours comprise (10 exemplaires).