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  Actualité économique fondamentale - Version BETA
 
Chaque jour, les rapports disponibles en ligne, les conférences prévues et l’essentiel de l'évolution du cadre réglementaire, institutionnel ou réglementaire de la finance en France et dans le monde.
 

EPARGNE MLT : l'Assurance-vie, placement préféré des Français en 2009
La FFSA (Fédération Française des sociétés d'assurance) vient de présenter le bilan de l'année 2009. Il en ressort que l'assurance-vie se porte bien, ou plus exactement résiste mieux à la crise.
Le site de la FFSA
  Posté le 28/01/2010 à 23:16:27 par MPE

FONDAMENTAUX ECONOMIQUES : Début de crise sur la dette japonaise
Standard & Poor's a mis la dette japonaise sous surveillance négative, tout en maintenant les notes précédentes.
Après la Grèce qui n'était qu'un petit pays, cette alerte concerne la 3° puissance économique mondiale.
  Posté le 28/01/2010 à 23:05:43 par MPE

FISCALITÉ 2010 : dossier complet en ligne dans le Guide de la Bourse
Le dossier FISCALITÉ 2010 est paru. Il vient compléter la fiche Barèmes et seuils parue à mi-janvier.

Fiscalement, l’année 2010 devait être l’année de la Taxe Carbone. Suite à l’annulation de cette Taxe par le Conseil Constitutionnel, 2010 sera d’abord l’année de la réforme de la taxe professionnelle.
Le deuxième axe du budget est la réduction des niches fiscales pour tenter d’augmenter les ressources et réduire le déficit. Dans cet ensemble de mesures assez disparates, on constate un net « verdissement » de la fiscalité.

Sommaire :

1. Dispositions générales, seuils et barèmes

1.1 Taxe professionnelle
1.2 TVA & CIR
1.3 Seuils - Barèmes : Plafond de la sécurité sociale -  IR / Impôt sur le revenu - ISF / Impôt Sur la Fortune - CSG & CRDS / Cotisations sociales - Cession de valeurs mobilières - Donation & Succession - Épargne salariale.
1.4 Seuils particuliers : Donation aux enfants - Aéroports Tabacs – Forfaits hospitaliers & remboursements - Malus écologique pour les automobiles.

2. Dispositions pour vos revenus & votre épargne

2.1 Trois mesures « phares » : Plafonnement des niches fiscales – Taxation des gains boursiers - indemnités des accidents du travail
2.2 Vos revenus : Etalement des revenus exceptionnels - Bouclier fiscal – Crédit d’impôt pour les personnes âgées – Intérêts des emprunts – Indemnités de départ volontaire à la retraite.
2.3 Votre épargne : Loi Scellier – Taxe sur l’épargne salariale – Holding ISF
2.4 Autres mesures : Vente d’objets précieux - Résidence de tourisme – Dons aux associations – Isolation du logement – Héritage des communautés / tontine – Prêt à taux zéro – Ventes de forêts – FIP / FCPI.
  Posté le 26/01/2010 à 14:02:54 par MPE

VIE DE LA BOURSE : rapport de l'Oxford Finance Group
L'Oxford Finance Group vient de publier un volumineux rapport général sur l'organisation des marchés qui ne conclut sur aucune préférence !


Pour télécharger ce rapport, aller sur le site de l'OFG :
http://oxfordfinancegroup.com/

Contents
Foreword and Acknowledgements v
Executive Summary  vii
Volume I. Main Report 1
1. Introduction  p2
Background Information and Analysis  p7
2. Definitions p8
3. Market Power  p37
Survey Evidence  p76
4. The Allocation of Regulatory Powers over Securities Markets p77
5. Regulation and Governance of Market Infrastructure: A Global Perspective p103
6. Governance of Market Infrastructure Institutions: A Global Snapshot p129
Policy Analyses and Recommendations p148
7. What is the Most Efficient Governance Structure? p149
8. Who Should Regulate What? p200
9. How should Market Infrastructure Institution Governance be Regulated p236

Volume II. Ancillary Information and Analysis p257
Case Studies p258
1. Introduction p259
2. Canadian Depository for Securities p262
3. Depository Trust & Clearing Corporation p271
4. Deutsche Borse p286
5. Euroclear p297
6. Hong Kong Exchanges & Clearing p321
7. LCH.Clearnet p338
8. London Stock Exchange p356
9. NASDAQ OMX p369
10. NYSE Euronext p378
11. Osaka Securities Exchange 2005  p401
General Lessons and Experience  p409
12. Corporate Governance: Literature Survey  p410
13. Governance and Regulation of Infrastructure Institutions: Literature Survey  p428

Supporting Documentation p447
Author  p448
Contributors p449 `
Acronyms  p453
Summary Propositions p461
Tables p470
References  p493
Authorities  p531
Cases and Decisions p533
Notes p534
  Posté le 22/01/2010 à 10:52:03 par MPE

VIE DE LA BOURSE : Chi-X en hausse et le LSE en berne
Tandis que Chi-X publie un communiqué de presse montrant qu'il est leader sur les valeurs les plus liquides en Europe (27% sur le Footsie et 23% sur le CACA40 mardi 19 janvier), le LSE publie un CA trimestriel en baisse de 9% sur le 3° trimestre 2009.

Communiqué du LSE
  Posté le 22/01/2010 à 10:37:42 par MPE

FISCALITÉ : Dispositions de la Loi de Finances 2010
Le dossier complet est disponible.

Les principaux seuils et barèmes sont les suivants :

1 - Plafonds de la Sécurité Sociale

:: Rémunérations versées : année 34.620 €/an ; 8.655 €/trimestre et 2.885€/ mois.

2 - IR - Impôt sur le Revenu

Revenu net imposable

Taux d'imposition

jusqu'à 5.875 €

0%

de 5.876 à 11.720 €

5,5%

de 11.721 à 26.030 €

14%

de 26.031 à 69.783 €

30%

au-delà de 69.783 €

40%

Taux d’imposition par part, après abattements.

:: Attention : les déductions de charges sont plafonnées à 20.000€ + 8% du revenu imposable.

3 - ISF - Impôt Sur la Fortune

Valeur nette du patrimoine

Taux applicable

jusqu'à 790.000  €

0 %

de 790 à 2.530.000 €

0,55 %

de 2.530 à 3.980.000 €

1,00 %

de 3.980 à 7.600.000 €

1,30 %

de 7.600 à 16.540.000 €

1,65 %

au-dessus de 16.540.000 €

1,80 %

4 – CSG – CRDS – Cotisation sociale

- Exonération de CSG-CRDS : 9.837 € pour 1 part + 2.627 € / demi-part supplémentaire

- CSG + CRDS + prélèvements sociaux additionnels : 12,10%

5 – Cession de valeurs mobilières

:: Seuil d’imposition pour cession de valeurs mobilières pour les prélèvements sociaux, pour les opérations réalisées en 2010 et imposables en 2011 est ramené à 0 en 2010.

:: Le seuil d’imposition est maintenu à 25.730 € (montant des cessions) pour la taxe sur les plus-values (18%).

Cette taxe sur les plus-values est abattue de 1/3 par an après 5 ans de détention et conduite à une exonération au bout de 8 ans. Cette disposition prend son départ en 2006 et ne conduira pas à des exonérations avant 2014.

6 - Donation & Succession

:: Seuils d’imposition :

Nature de la transmission

Seuils

en ligne directe ou au profit des handicapés

156.974 €

entre frères et sœurs

15.697 €

aux neveux et nièces

7.849 €

au profit d’autres parents ou de tierces personnes

1.570 €

entre époux ou partenaires d’un PACS

79.533 €

Donation aux petits-enfants

31.395 €

Donation aux arrière-petits-enfants

5.232 €

Dons familiaux de sommes d’argent

31.395 €

Seuil de passage de l’exonération partielle de droits de mutation à titre gratuit de biens ruraux de 75 % à 50 % :

100.393 €

Au-delà de ces seuils, les taux ci-dessous sont applicables

:: Droits de donation et de succession en ligne directe

Valeur nette taxable

Taux applicable

Jusqu'à 7.953  €

5 %

de 7.953 à 11.930 €

10 %

de 11.930 à 15.697 €

15 %

de 15.697 à 544.173 €

20 %

de 544.173 à 889.514 €

30%

de 889.514 à 1.779.029 €

35 %

au-dessus de 1.779.029 €

40 %

:: Droits de donation entre époux et partenaires d’un Pacs

Valeur nette taxable

Taux applicable

Jusqu'à 7.953  €

5 %

de 7.953 à 15.697 €

10 %

de 15.697 à 31 395 €

15 %

de 31 395 à 544.173 €

20 %

Au-delà, voir les droits des transmissions en ligne directe

:: droits de donation et de succession entre frères et sœurs

Valeur nette taxable

Taux applicable

jusqu'à 24.069 €

35 %

au-delà de 24.069 €

45 %

7 - Épargne salariale

:: Participation 2010 :

Maxi par salarié et par an : 25.965 € en 2010

:: Intéressement 2010 :

Maxi par salarié et par an : 17.310 € en 2010

:: PEE & PERCO

Plafond de versements pouvant servir de base à un abondement en 2010 : 

- 2.769 € pour le PEE et 5.539 € pour le PERCO.

:: Nota : la taxe de 2% sur les sommes consacrées à l’épargne salariale par les entreprises passe à 4%.

8 – Bonus-Malus écologique pour les automobiles


Bonus :

Malus :

- 60g/km de CO2 et moins : 5.000€

- De 61 à 95g/km de CO2 : 1.000€

- De 96 à 115g/km de CO2 : 500€

- De 116 à 125g/km de CO2 : 100€

- De 156 à 160g/km de CO2 : 200 €

- De 161 à 195g/km de CO2 : 750 €

- De 196 à 245g/km de CO2: 1.600 €

- 245g/km de CO2 et plus : 2.600 €

:: La prime à la casse baisse de 1 000 à 700€ à partir du 1er janvier, puis à 500€ au 1er juillet.

 
  Posté le 20/01/2010 à 21:11:13 par MLE

BOURSE : Le TGI de Paris autorise des actionnaires français à se joindre à une class action aux USA
Dans le différent qui oppose le Groupe Vivendi aux actionnaires français qui se sont joints à la Class Action aux USA, le TGI de Paris a donné raison aux actionnaires français comme l'avait déjà fait la justice américaine. Selon l'avocat de la société qui préparerait un appel, il est anormal que des actionnaires français ayant acheté en France des actions d'une société française se joignent à des actionnaires américains dans une class action américaine pour des actions d'une société française achetées sur le marché US. A l'inverse, la justice -jusqu'à aujourd'hui- pense que rien n'interdit cette jonction des actions et des intérêts.
  Posté le 14/01/2010 à 08:56:39 par MPE

EPARGNE : Le Taux du Livret devrait être maintenu à 1,25%
Le Gouverneur de la Banque de France a proposé le maintien du taux du livret A au niveau actuel de 1,25%.
  Posté le 14/01/2010 à 08:34:25 par PNS

BOURSE : Effets des trackers sur les marchés : cas de l'or et des platinoïdes
L'effet du lancement de nouveaux instruments financiers sur un marché n'est pas négligeable. Sans porter de jugement sur le long terme, on constate aujourd'hui que les nombreux trackers sur l'or (19) conduisent à des opérations représentant un montant de près du quart de la production mondiale d'or.
Et il est certain que la facilité d'intervention sur les marchés a contribué à attirer des nouveaux investisseurs et probablement à accentuer certains mouvements (?).
Un phénomène semblable pourrait se produire dans les prochaines semaines sur le platine et le palladium avec l'introduction des premiers trackers sur ces produits.
A suivre ....
  Posté le 11/01/2010 à 23:08:25 par PNS

BANQUE : Nouvelles cartes de débit-crédit (délai de crédit allongé)
On connaissait jusqu'à aujourd'hui plusieurs type de cartes de crédit :
- les cartes à débit immédiat ou les cartes de crédit avec débit en début de mois suivant, rattachées à un compte courant ordinaire;
- les cartes de crédit avec débit étalé sur plusieurs mois, rattachées à un compte de crédit à la consommation.
Plusieurs établissements de la place préparent le lancement de cartes intégrées permettant, avec une seule carte, de faire des opérations de 2 nature : à paiement immédiat / fin de mois OU à paiement étalé. Le Crédit Agricole a annoncé le lancement de cette nouvelle carte, dite de débit-crédit. Les Banques Populaires, la Société Générale et les Caisses d'épargne ont des projets en ce sens; toujours en partenariat avec Mastercard ou Visa.
Pour ces banques, il s'agit de fusionner sur une même carte, les fonctions de carte de paiement et de crédit à la consommation.
A cette occasion, les promoteurs de ces produits soulignent la différence avec les crédits d'équipement ménagers... mais il n'est pas certain que les utilisateurs soient sensibles à cette subtilité du marketing. Seul le prix du crédit et la facilité d'obtention compteront.
  Posté le 11/01/2010 à 22:59:48 par PNS



   
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